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22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit pour les grands axes routiers

As Enacted (Moniteur belge) Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement;

Vu la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et les infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les valeurs limites pour les grands axes routiers visées à l'article 4, 11° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans...

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