22 AVRIL 2019. - Arrêté royal accordant un subside à IDH The Sustainable Trade Initiative
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019, la section 14 - SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, Division organique 54 - Direction générale de la Coopération au Développement;
Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés le 15 février 2019 et le 11 mars 2019;
Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124;
Considérant l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 14;
Sur la proposition du Ministre de la Coopération au Développement,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Un montant de 2.500.000 EUR (deux million cinq cent mille) est imputé à charge du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019, section 14 - SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement division organique 54, programme d'activités 44, allocation de base 35.60.45.
Art. 2. Le montant mentionné à l'article 1er est octroyé à IDH The Sustainable Trade Initiative dans le cadre de `Beyond Chocolate', le partenariat belge pour le chocolat durable, et servira au financement de:
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la coordination et la rationalisation des activités et des contributions des différents partenaires, y compris la gestion du cofinancement des projets pilotes et des projets d'innovation au sein des chaînes de valeur du cacao;
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la mesure du progrès et des effets en fonction des indicateurs à déterminer;
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la communication sur l'engagement et les résultats des différentes activités et contributions des partenaires.
Art. 3. Le paiement sera effectué sur le compte suivant :
Bénéficiaire: IDH The Sustainable Trade Initiative
Banque : RABOBANK
IBAN : NL24RABO0162372094
BIC: RABONL2U
Art. 4. § 1er. Le montant sera payé en 4 tranches comme suit :
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700.000 EUR en 2019;
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700.000 EUR en 2020;
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700.000 EUR en 2021 ;
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400.000 EUR en 2022.
Le cadre budgétaire expliqué dans cet arrêté et la libération des tranches annuelles peuvent être modifiés suite aux décisions prises par l'Etat féderal en fonction de sa politique du budget. Si ceci met en danger la réalisation de certains objectifs déterminés, IDH The Sustainable Trade Initiative adaptera, en concertation avec le Ministre de la Coopération au Développement, les objectifs à atteindre.
§ 2. La première tranche de 700.000 EUR sera versée après la réception d'une...
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