22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les conditions formelles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 relatif à l'octroi de subventions aux foyers de jeunes pour la réalisation d'un projet supralocal
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel, l'article 12, alinéa 4, modifié par le décret du 22 mars 2013 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 relatif à l'octroi de subventions aux foyers de jeunes pour la réalisation d'un projet supralocal ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 16 février 2016 ;
Vu l'avis 1603 du Conseil flamand de la Jeunesse, rendu le 11 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil sectoriel de l'animation socioculturelle du Conseil pour la Culture, la Jeunesse, les Sports et les Médias, rendu le 10 mars 2016 ;
Vu la prise de position des partenaires sociaux du 23 mars 2016 ;
Vu l'avis 59.131/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 avril 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 relatif à l'octroi de subventions aux foyers de jeunes pour la réalisation d'un projet supralocal, sont apportées les modifications suivantes :
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au paragraphe 1er, alinéa 1er, le mot « quatre » est remplacé par le mot « trois » et le mot « dix » est remplacé par le mot « quatre » ;
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au paragraphe 1er, alinéa 3, le membre de phrase « 150 m² d'espace utile, comprenant » est abrogé ;
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au paragraphe 3, phrase introductive, les mots « , au moment de la demande, » sont insérés entre les mots « le foyer de jeunes doit » et le mot « en plus » ;
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au paragraphe 3, le point 2° est remplacé par ce qui suit :
2° il dispose d'une assemblée générale d'au moins vingt membres ayant voix délibérative, dont au moins dix membres n'ayant pas encore trente ans ;
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au paragraphe 3, 5°, les mots « site Web » sont remplacés par les mots « support numérique » ;
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au paragraphe 4, alinéa 1er, 1°, le membre de phrase « Avec le soutien de l'Autorité flamande » est abrogé ;
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au paragraphe 4, alinéa 1er, il est ajouté un point 4°, rédigé comme suit :
4° le...
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