May 26, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 MAI 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Errata
- 22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement de subventions de projet dans le cadre de la régularisation d'emplois de contractuels subventionnés
- 21 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016
- 12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes
- 27 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 7, alinéa 5, du décret du 11 avril 2014 finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université
- 13 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux
- 27 AVRIL 2016. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution (SCP 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les conditions formelles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 relatif à l'octroi de subventions aux foyers de jeunes pour la réalisation d'un projet supralocal
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Notariat Par arrêté royal du 23 août 2015, entrant en vigueur le 17 mai 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Cuypers, M.
- 17 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 17 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux
- 12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Virton