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21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre qui a les bâtiments scolaires et le Fonds de garantie dans ses attributions ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires:

  1. représentant les membres du Gouvernement compétents en matière d'enseignement :

    1. Frédéric DOMS;

    2. Jean-Christophe PANNAYE;

    3. Nastasja EGGERICKX;

    4. Annick LE BOULENGE;

  2. représentant le membre du Gouvernement ayant dans ses compétences le budget :

    1. Laurent DE SELYS;

    2. Valérie DEJARDIN;

  3. représentant l'enseignement libre subventionné :

    1. Jacques MAITRE;

    2. Pierre JACQUES;

    3. Daniel ALBERT;

    4. Patrick du BOIS;

    5. Guy LATTENIST;

    6. Raymond VANDEUREN;

  4. représentant l'enseignement officiel subventionné :

    1. Roberto GALLUCCIO;

    2. Jacques BENTHUYS;

    3. Sébastien SCHETGEN;

    4. Isabelle ROUSSEY;

    5. Marie-Astrid ATTOUT-BERNY;

    6. Laurent LEONARD;

      Art. 2. Sont nommés délégués par le Gouvernement du Conseil de gestion :

    7. Philippe KENNES sur présentation du ou des Ministre(s) ayant les bâtiments scolaires dans ses (leurs) compétences;

    8. Julien MEDROS, sur présentation du ou des Ministre(s) ayant les finances et/ou le budget dans ses (leurs) compétences.

      Art. 3. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires est abrogé.

      Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2021.

      ...

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