November 10, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2020 portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux
- 12 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 22 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux
- 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant la déclaration de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
- 14 OCTOBRE 2021. - Décret visant l'éthique sportive et instituant un observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives, ainsi qu'un réseau éthique
- 14 OCTOBRE 2021. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 59 du 11 février 2021 relatif au soutien des Centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la COVID-19
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 20 octobre 2021
- SPW Agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2021
- 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires
- Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune d'Assesse votées en séance du conseil communal en
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
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