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21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics de Bruxelles (SPABS Bruxelles)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 arrêtant les statuts des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement de la Communauté française;

Sur proposition du Ministre ayant en charge les bâtiments scolaires;

Après la délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Bruxelles :

- Mme Colienne LEJEUNE DE SCHIERVEL;

- M. Emmanuel ROBBEN;

- M. Claude VOGLET;

- Mme Isabelle VAN MECHELEN;

- Mme...

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