21 MARS 2024. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'agriculture (CP 144) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, article 23, remplacé par l'arrêté royal n° 225 du 7 décembre 1983 et modifié par la loi du 22 janvier 1985, et article 26bis, inséré par l'arrêté royal n° 225 du 7 décembre 1983 et modifié par les lois des 22 janvier 1985, 10 juin 1993, 21 décembre 1994, 26 juillet 1996, 4 décembre 1998, 3 juillet 2005, 17 août 2013 et 5 mars 2017;
Vu l'arrêté royal du 16 février 1971: a) relatif à la durée du travail dans les entreprises agricoles ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'agriculture; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1970, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'agriculture réduisant la durée hebdomadaire du travail et fixant certaines conditions particulières de rémunération dans les entreprises agricoles;
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