21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des certificats et des diplômes visés à l'article 22 du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire, notamment l'article 22;
Vu le « test genre » du 24 février 2018 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;
Sur proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté fixe les modèles des certificats, attestations et diplômes délivrés par les jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire institués par l'article 1er, § 1er, du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'Enseignement secondaire ordinaire.
Art. 2. Le certificat d'enseignement secondaire du premier degré délivré à l'issue des épreuves organisées par le jury est libellé conformément au modèle repris en annexe 1.
Art. 3. Le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré pour l'enseignement secondaire général délivré à l'issue des épreuves organisées par le jury est libellé conformément au modèle repris en annexe 2.
Art. 4. Le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré pour l'enseignement secondaire technique de transition délivré à l'issue des épreuves organisées par le jury est libellé conformément au modèle repris en annexe 3.
Art. 5. Le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré pour l'enseignement secondaire artistique de transition délivré à l'issue des épreuves organisées par le jury est libellé conformément au modèle repris en annexe 4.
Art. 6. Le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré pour l'enseignement secondaire technique de qualification délivré à l'issue des épreuves organisées par le jury est libellé conformément au modèle repris en annexe 5.
Art. 7. Le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré pour l'enseignement secondaire artistique de qualification délivré à l'issue des épreuves organisées par le jury est libellé conformément au modèle repris en annexe 6.
Art. 8. Le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré pour l'enseignement secondaire professionnel délivré à l'issue des épreuves organisées par le jury est libellé conformément au modèle repris en annexe 7.
Art. 9. Le certificat d'enseignement secondaire supérieur pour l'enseignement secondaire général délivré...
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