April 25, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des certificats et des diplômes visés à l'article 22 du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
- 23 AVRIL 2018. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée
- 28 MARS 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE3 » (code 73XX43U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
- 9 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fusion occasionnant un ajustement mineur des limites du 'Polder van Ettenhoven' et du 'Polder van Muisbroek' pour créer un nouveau Polder au nom de 'Polder van Ettenhoven en Muisbroek'
- 30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'élaboration, l'adoption et la révision de plans de politique spatiale et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans le cadre de la réglementation de la planification stratégique spatiale
- 19 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 204, 3°, de l'AR/CIR 92 concernant la période imposable à laquelle les indemnités en réparation totale ou partielle d'une perte temporaire de bénéfices ou de profits se rapportent
- 28 MARS 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE1 » (code 73XX41U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
- 6 MARS 2018. - Arrêté ministériel accordant délégation de compétences au chef du ' Departement Mobiliteit en Openbare Werken ' pour l'application de divers arrêtés royaux relatifs à la formation à la conduite et à l'examen du permis de conduire
Autres arrêtés
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant reconduction et nomination de conseillers en diplomatie economique
- Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 30 mars 2018 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/693/152.R.0880, située sur le territoire de la commune de Burg-Reuland
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 22 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes
- Armée. - Force aérienne Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2218 du 6 février 2018 : Le sous-lieutenant d'aviation commissionné candidat officier de réserve
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture