21 MARS 2018. - Arrêté royal nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens; l'article 12, § 1, 2° et 3°, et § 2;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés présidents, respectivement pour le conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise et pour le conseil d'appel utilisant la langue française :
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Karel Van Herck, conseiller émérite à la cour d'appel de Bruxelles;
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Raoul de Francken, président honoraire de la cour d'appel de Liège.
Art. 2. Sont nommés pour une durée de six ans en tant que membres-magistrats effectifs du :
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conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise :
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M. Marc Vercruysse, président de chambre émérite à la cour d'appel de Gand;
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M. Charles-Philippe Vermylen, président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles;
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Mme Mireille Dom, conseiller à la cour d'appel d'Anvers;
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M. Luc Thabert, président de chambre à la cour d'appel de Gand.
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conseil d'appel utilisant la langue française :
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Mme Fabienne Dreze, président à la cour d'appel de Liège;
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M. Jean-François Jonckheere, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons;
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Mme Cécile Lefebve, premier président émérite de la cour d'appel de Mons;
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M. Pierre Collin, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles.
Art. 3. Sont nommés pour une durée de six ans en tant que membres-magistrats suppléants du :
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conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise :
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M. Peter Marcoen, conseiller à la cour d'appel de Gand.
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M. Henri Debucquoy, président de chambre honoraire de la cour d'appel de Gand;
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M. Peter Ghijs, conseiller à la cour d'appel de Gand.
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conseil d'appel utilisant la langue française :
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M. Pierre De Dobbeleer, conseiller émérite à la cour d'appel de Bruxelles;
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M. Luc Noir, conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège;
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M. Philippe Garzaniti, président de chambre à la cour d'appel de Liège;
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Mme Cécile Dumortier, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège;
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M. Michel Ligot, président honoraire à la cour d'appel de Liège.
Art. 4. Sont nommés pour une durée de six ans en tant que...
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