21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre certains certificats de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et certains certificats de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 19 mars 1971 relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, article 1er, alinéa 1er, 2° ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 décembre 2017;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 décembre 2017;
Vu le « Test genre » du 12 décembre 2017 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;
Vu l'avis n° 62.930/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 mars 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le certificat d'études primaires délivré par l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca est reconnu équivalent au certificat d'études de base délivré par les établissements d'enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française.
Art. 2. Le certificat d'études primaires délivré par l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca est libellé conformément au modèle repris en annexe I.
Art. 3. Le certificat d'enseignement secondaire du premier degré délivré par l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca est reconnu équivalent au certificat d'enseignement secondaire du premier degré délivré par les établissements d'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française.
Art. 4. Le certificat d'enseignement secondaire du premier degré délivré par l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca est libellé conformément au modèle repris en annexe II.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.
Art. 6. Le Ministre ayant l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 mars 2018.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS
Annexe I à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre certains certificats de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et certains certificats de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de...
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