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21 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant de services de l'Etat à gestion séparée, l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée;

Considérant que le mandat des commissions de gestion a expiré le 31 décembre 2017 et qu'il y a lieu de le prolonger pour assurer la continuité du...

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