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21 MAI 2018. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, l'article 301, § 2 ;

Vu la liste double de candidats soumise au Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission des Assurances est accordée à M. Luc Michiels en tant que représentant des consommateurs.

Art. 2. Est nommé, en tant que membre effectif de la Commission des Assurances, M. Bruno Dujardin qui termine le mandat de M. Luc Michiels.

Art. 3. Le présent arrêté entre en...

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