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21 JUIN 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur - étancheur » (code 335210S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale,

Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis favorable du 22 mai 2018 de la Cellule de consultation réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis de conformité rendu le 15 mai 2018 par la Chambre de Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 31 mai 2018,

Arrête :

Article 1er. Le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur - étancheur » (code 335210S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.

Neuf des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, deux unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée...

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