21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1972 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour les employés des casinos (1)

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'arrêté royal du 17 octobre 1972 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour les employés des casinos;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 17 octobre 1972 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour les employés des casinos, la dénomination "Groupement des concessionnaires des casinos communaux belges" est remplacée par "Groupement des Casinos Belges".

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution...

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