21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant le livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail (1)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 4, § 1er, numéroté par la loi du 7 avril 1999 et modifié par les lois des 10 janvier 2007 et 28 février 2014;
Vu le code du bien-être au travail, livre VI, titre 2;
Vu l'avis n° 190 du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail donné le 11 décembre 2015;
Vu l'avis n° 59.457/1 du Conseil d'Etat, donné le 7 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'intitulé du livre VI du code du bien-être au travail est remplacé par ce qui suit :
Livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques
.
Art. 2. Dans le livre VI du code du bien-être au travail l'intitulé du titre 2 est remplacé par ce qui suit :
Titre 2. - Agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques
.
Art. 3. Dans l'article VI.2-2 du code du bien-être au travail, il est inséré un paragraphe 2/1 rédigé comme suit :
§ 2/1. Pour l'application du présent titre, on entend par agent reprotoxique :
une substance ou un mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des reprotoxiques, tels que fixés à l'annexe I du Règlement (CE) n° 1272/2008.
.
Art. 4. Dans les articles VI.2-1, VI.2-3, VI.2-4, VI.2-5, VI.2-9, VI.2-10, VI.2-11, VI.2-12 et VI.2-14 du code du bien-être au travail les mots "agents cancérigènes ou mutagènes" sont chaque fois remplacés par les mots "agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques".
Art. 5. Dans les articles VI.2-2, VI.2-4, VI.2-5 et VI.2-15 du code du bien-être au travail les mots "agent cancérigène ou mutagène" sont chaque fois remplacés par les mots "agent cancérigène, mutagène ou reprotoxique".
Art. 6. L'annexe VI.2-1 du code du bien-être au travail est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.
Art. 7. L'annexe VI.2-3 du code du bien-être au travail est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.
Art. 8. L'arrêté royal du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail est retiré.
Art. 9. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21...
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