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21 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant prorogation du mandat du gouverneur de la Banque nationale de Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, les articles 23, point 1 et 27, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 10 mars 2014 portant nomination du gouverneur de la Banque nationale de Belgique;

Considérant que le nombre de mandats dans le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique diminuera de huit à six; qu'il est approprié de laisser au gouverneur actuel de la Banque nationale de Belgique le temps nécessaire pour organiser cette transition en interne; qu'il est dès lors approprié d'autoriser le gouverneur actuel de la Banque nationale de Belgique à poursuivre son mandat jusqu'au 1er janvier 2019;

Considérant que, conformément à l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative, cet arrêté est dispensé d'analyse d'impact vu qu'il s'agit d'une disposition qui concerne l'autorégulation de l'autorité fédérale;

Sur la proposition du...

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