21 JANVIER 2021. - Arrêté Royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA »

 
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PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2021 portant révocation et nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme du droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA »,

Sur la proposition de Notre Minisstre de la Coopération au Développement.

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. § 1er. L'allocation annuelle du Commissaire du Gouvernement s'élève à 2.500 euros. Cette allocation est payée trimestriellement à terme échu, à raison d'un tiers du montant annuel.

En outre, le Commissaire du Gouvernement perçoit un jeton de présence de 500 euros par séance du conseil d'administration.

§ 2. Le suppléant du Commissaire du Gouvernement perçoit un jeton

de présence de 0 euros par séance du conseil d'administration à laquelle il remplace le Commissaire du Gouvernement.

Art. 2. Les montants visés à l'article 1 du présent arrêté...

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