February 18, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs et de signatures au Directeur général de la Direction générale Institutions et Population du Service public fédéral Intérieur, telle que prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers
- 21 JANVIER 2021. - Arrêté Royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA »
- 11 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
- 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole
- 11 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole
- 12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne une modification du calcul de la subvention et de la condition de subvention pour les organisateurs d'accueil extrascolaire
- 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
- 31 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil
- Personnel. - Désignations Service d'incendie et d'aide médicale urgente Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020 Monsieur Peter ROSELETH a été désigné pour
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Boom - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 28
- Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2021 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent
- 9 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel n° 131 portant retrait d'agréation d' entreprises pratiquant la location-financement
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Boutersem. - Transformation de six places de desservant en six places de chapelain et transfert
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire
- Promotion.- Personnel Par arrêté royal du 10 décembre 2020, Madame DE SWAEF Ann, conseiller, est promue dans la classe A4 au titre de conseiller général, cadre linguistique néerlandophone
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Niklaas. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une