21 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées

Le Gouvernement de la Communauté française,Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), l'article 302 ;Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées ;Considérant qu'il convient de remplacer le président démissionnaire ;Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;Après délibération,Arrête :Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 portant désignation des présidents et...

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