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21 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment l'article 32;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 février 2020;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 74.07 du programme 01 et aux articles de base 12.03, 12.04, 41.01 et 45.01 du programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de financer des projets cofinancés par l'Union européenne,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 1.626 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2.085 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 aux programmes 01 et 04 de la division organique 10.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 et 04 de la division organique 10 et au programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses...

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