November 03, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale d'extraits
- 11 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 11 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire. - Traduction allemande
- 1er OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement portant abrogation de différentes dispositions en matière de psychiatrie
- 22 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide en 2020 aux producteurs de pommes de terre de conservation détenteurs en propriété d'un stock de pommes de terre en vente libre
- 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant dix-septième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses
- 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant dix-septième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses
- 11 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 07, 11, 12, 14, 22, 23 et 31 des divisions organiques 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Mme Virginie DE BLAERE
- Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020 approuve la 3ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 29
- Environnement Un arrêté ministériel du 6 octobre 2020 agrée en matière de bruit le bureau ICA, sis Rue Docteur Fleming 22, à 4340 AWANS, pour les catégories 1°, 2° et 3° pour une durée de cinq ans
- Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions de chef de Cabinet du Vice-Président et Ministre du Climat
- Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 3197 du 30 septembre 2020, monsieur Boone Robrecht, aumônier militaire de première classe du culte catholique
- Armée. - Service médical. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3200 du 30 septembre 2020: Dans la filière de métiers 'appui médical'
- 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil consultatif du Logement et de l'Energie
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 2020, M. Jean-Benoît GERARD, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Environnement Par décision du 1er octobre 2020 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la s.p.r.l. TRANSPORTS BAGUETTE, sise rue Bruyères 2