21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « O'YES » pour couvrir certains frais liés au projet « Le bien-être des communautés lesbiennes, bies & co »
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;
Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, à la section 12 - SPF Justice ;
Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion ;
Considérant qu'un crédit d'un million neuf cent soixante-huit mille euros (1.968.000 euros) est inscrit à la division organique 12.58.52, programme d'activité 58/5, allocation de base 33.00.41 du budget administratif du SPF Justice pour l'année budgétaire 2022 ;
Considérant qu'un appel à projets a été adressé le 1er juillet et s'est clôturé le 21 septembre 2022 ;
Considérant que le projet soumis par l'association a été classé en ordre utile à la suite de l'évaluation de l'ensemble des projets reçus ;
Vu l'avis de l'Inspectrice des Finances, donné le 5 décembre 2022 ;
Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. § 1er. Un subside de trente mille euros (30.000,00 €) est alloué à l'asbl « O'YES » dont le siège est établi Rue du Fort 85 à 1060 Saint-Gilles (numéro d'entreprise 0809.282.480 et numéro de compte BE84 0015 7923 3859), pour couvrir certains frais du projet « Le bien-être des communautés lesbiennes, bies & co ».
§ 2. Le projet consiste à mieux former et informer les collaborateurs du secteur des soins de santé au sujet des communautés lesbiennes, bies et co. Il essaie en outre d'orienter les lesbiennes et co vers les prestataires de soins formés à l'accompagnement des lesbiennes. Le but est d'actualiser les onglets, brochures, dossiers de formation et banques de données existants avec des informations plus récentes et des cas pratiques de manière à maintenir les prestataires de soins à niveau. Il est prévu par ailleurs de procéder à l'analyse d'une enquête déjà réalisée afin d'élaborer sur la base de celle-ci un instrument. Ce projet sera réalisé par la constitution d'un groupe de pilotage où siégeront cinq collaborateurs du secteur de la santé.
§ 3. Le projet poursuit les objectifs suivants :
- la lutte contre l'invisibilité des lesbiennes dans le monde médical, du traitement aux soins, et dans le secteur social en charge des questions médicales ;
- la création d'un groupe de pilotage composé de cinq...
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