21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Centre permanent pour la citoyenneté et la participation » pour couvrir certains frais liés au projet « Sensibilisation aux « thérapies de conversion » »
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;
Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, à la section 12 - SPF Justice ;
Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion ;
Considérant qu'un crédit d'un million neuf cent soixante-huit mille euros (1.968.000 euros) est inscrit à la division organique 12.58.52, programme d'activité 58/5, allocation de base 33.00.41 du budget administratif du SPF Justice pour l'année budgétaire 2022 ;
Considérant qu'un appel à projets a été adressé le 1er juillet et s'est clôturé le 21 septembre 2022 ;
Considérant que le projet soumis par l'association a été classé en ordre utile à la suite de l'évaluation de l'ensemble des projets reçus ;
Vu l'avis de l'Inspectrice des Finances, donné le 05 décembre 2022 ;
Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. § 1er. Un subside de 53.349,23 euros est alloué à l'asbl « Centre permanent pour la citoyenneté et la participation » dont le siège est établi Avenue des Arts 50, boîte 6 à 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise 0409.117.690 et numéro de compte BE 67 3101 6586 0487), pour couvrir certains frais du projet « Sensibilisation aux « thérapies de conversion » ».
§ 2. Le projet consiste à réaliser un documentaire de sensibilisation aux « thérapies de conversion », sur la base de témoignages de personnes ayant été victimes de ces pratiques.
Le documentaire s'articulera autour de trois questions :
- de quelle manière les personnes concernées en sont-elles arrivées à suivre une « thérapie de conversion » ?
- que s'est-il passé lors de cette « thérapie » ?
- quelles conséquences ont eu ces « thérapies de conversion » ?
Le documentaire comportera des interventions d'experts, afin de donner un cadre théorique (définition, chiffres, etc.).
Le documentaire sera accompagné d'une brochure explicative et d'une liste d'acteurs à contacter pour les victimes.
§ 3. Le projet poursuit les objectifs suivants :
- sensibiliser à large échelle sur l'inutilité et la dangerosité des pratiques de conversion ;
- sensibiliser, notamment les acteurs associatifs de première ligne, à l'existence et à la diversité de ces pratiques sur le territoire...
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