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21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil scientifique, institué au sein de l'Agence fédérale des risques professionnels

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, article 17;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 déterminant la composition du Conseil scientifique et portant création de Commissions médicales au sein de Fedris et fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués au président et membres de ces différents organes, article 2;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant renouvellement de mandats du Conseil scientifique, institué au sein de l'Agence fédérale des risques professionnelles;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Il est mis fin de manière honorable au mandat de membre du Conseil scientifique de l'Agence fédérale des risques professionnels des personnes suivantes :

- M. VOLCKAERTS Alfred, membre effectif en qualité de médecin spécialisé dans le domaine des maladies professionnelles, attaché à la Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale;

- Mme HANSENNE Catherine, membre effectif en qualité de médecin spécialisé dans le domaine des maladies professionnelles, attaché à la Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale;

- Mme LYSENS Katrien, membre suppléant en qualité de médecin spécialisé dans le domaine des maladies professionnelles, attachés à la Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale.

Art. 2. Sont nommés en remplacement des...

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