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21 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Watermael-Boitsfort Organisme public en tant qu'entreprise sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Emploi,

Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant l'agrément de CPAS de Watermael-Boitsfort Organisme public en tant qu'entreprise sociale.

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 14 décembre 2021,

Arrête :

Article 1er. CPAS de Watermael-Boitsfort Organisme public avec numéro d'entreprise 0212.348.242 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Initiative Publique d'Economie Sociale de 1e catégorie...

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