21 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 2.267.000 € pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, article 181 § 2;

Vu la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment les articles 48 à 51;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;

Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 notamment le budget Justice programme 59/1;

Vu la loi du 10 juillet 2017 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 notamment le budget Justice programme 59/1;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 2.267.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique;

Vu le budget du Conseil Central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2017;

Vu la modification budgétaire du Conseil Central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2017;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 20 novembre 2017;

Sur la proposition du ministre de la Justice;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté...

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