21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et de l'Oise (planches 1/52, 2/52, 3/52, 5/52, 6/52, 7/52, 8/52, 9/52, 10/52, 11/52, 12/52, 16/52, 17/52, 18/52, 19/52, 23/52, 24/52, 29/52, 30/52, 32/52, 34/52, 46/52, 49/52 et 50/52)
Le Gouvernement wallon,
Vu la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;
Vu la directive du Conseil 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires;
Vu le livre Ier du Code de l'Environnement, les articles D.52 à D.61 et D.79;
Vu le livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, les articles D.216 à D.218 et les articles R.284 à R.290;
Vu les plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et de l'Oise approuvés par le Gouvernement wallon en date du 29 juin 2006 et publiés au Moniteur belge du 15 septembre 2006;
Considérant les demandes de modification du PASH de la Meuse amont et de l'Oise antérieures à l'entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de l'arrêté du 1er décembre 2016 modifiant le Code de l'Eau;
Considérant qu'il y a lieu de poursuivre la procédure de révision du PASH de la Meuse amont et l'Oise selon les dispositions du Code de l'Eau antérieures à l'entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de l'arrêté du 1er décembre 2016 modifiant le Code de l'Eau;
Modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique
Vu l'approbation par le Gouvernement wallon de l'avant-projet de modification du PASH de la Meuse amont et de l'Oise en date du 24 mai 2017;
Vu que le projet porte plus particulièrement sur :
- le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif de la rue Su-l'Try à Sommière sur le territoire communal d'Onhaye (modification n° 07.01);
- le passage du régime d'assainissement transitoire vers le régime d'assainissement collectif et autonome pour le village de Maizeret sur le territoire communal d'Andenne (modification n° 07.02);
- le passage du régime d'assainissement collectif vers le régime d'assainissement autonome pour la route de Route de Floreffe et le collège de Burnot sur le territoire communal de Profondeville (modification n° 07.03);
- le passage du régime d'assainissement transitoire vers le régime d'assainissement collectif et autonome pour le hameau de Wartet à Marche-les-Dames sur le territoire communal de Namur et Andenne (modification n° 07.04);
- le passage du régime d'assainissement transitoire vers le régime d'assainissement collectif et autonome pour le quartier de Tienne Saint-Martin sur le territoire communal de Gesves (modification n° 07.05);
- le passage du régime d'assainissement transitoire vers le régime d'assainissement collectif et autonome pour « La Marlagne » à Wépion sur le territoire communal de Namur (modification n° 07.06);
- le passage du régime d'assainissement collectif vers le régime d'assainissement autonome d'une partie du village de Petite Chapelle sur le territoire communal de Couvin (modification n° 07.07);
- le passage du régime d'assainissement collectif vers le régime d'assainissement autonome pour l'extrémité de la rue Saint-Martin à Emines sur le territoire communal de La Bruyère (modification n° 07.08);
- le passage du régime d'assainissement transitoire vers le régime d'assainissement collectif pour une partie de la rue Joseph Misson à Lesve sur le territoire communal de Profondeville (modification n° 07.09);
- le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour les habitations situées au sud de la rue du Pont Cajot à Neffe sur le territoire communal de Dinant (modification n° 07.10);
- le passage du régime d'assainissement transitoire vers le régime d'assainissement autonome pour le village de Lompret sur le territoire communal de Chimay (modification n° 07.11);
- le passage du régime d'assainissement transitoire vers le régime d'assainissement autonome pour le village de l'Escaillière sur le territoire...
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