21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne les services à fournir aux entreprises ferroviaires. - Traduction allemande

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne les services à fournir aux entreprises ferroviaires (Moniteur belge du 22 janvier 2014), confirmé par la loi du 24 avril 2014 (Moniteur belge du...

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