21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire, en ce qui concerne l'accès au traffic control et aux cabines de signalisation du gestionnaire de l'infrastructure. - Traduction allemande

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 modifiant le Code ferroviaire, en ce qui concerne l'accès au traffic control et aux cabines de signalisation du gestionnaire de l'infrastructure (Moniteur belge du 22 janvier 2014), confirmé par la loi du 24 avril...

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