21 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
Vu le décret sur les Soins et le Logement du 13 mars 2009, articles 60 et 61 ;
Vu l'annexe Ière, jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, article 25, § 1er ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 30 mars 2016,
Arrête :
Article 1er. A partir du 1er janvier 2016, les services privés suivants d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile sont éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile. A ces services sont assignés 2641,96 équivalents à temps plein (ETP) de personnel logistique et 124,08 équivalents à temps plein (ETP) de travailleurs groupe-cible, selon la répartition dans le tableau ci-dessous.
Numéro d'agrément Service privé d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile ETP personnel logistique ETP de travailleurs groupe-cible002 Familiehulp 1208,35 70,04003 Familiezorg West-Vlaanderen 18,89 2005 Familiezorg Oost-Vlaanderen 35,98 5008 Gezinszorg Villers 5,57 1,3014 Thuiszorg Vleminckveld 3,17 26,34015 Thuishulp 689,92 13,4062 Landelijke Thuiszorg 51,58 3074 Sociaal Centrum Lier 12,75 0152 Liers Centrum voor Gezinszorg 13 0163 SOWEL 49,30 0202 Solidariteit voor het Gezin 344,51 0220 Joodse Centrale 4 0233 De Regenboog 44 0294 Partena Gezinszorg 24,63 1302 Onafhankelijke Thuiszorg Verenigingen 107,76 0308 Thuisverzorging De Eerste Lijn 15,75 1,5312 Pajottenlands Centrum - LEDA 11,50 0,5343 Wit-Gele Kruis van Vlaanderen 1,3 0 TOTAL 2641,96 124,08
Art. 2. A partir du 1er janvier 2016, les services publics suivants d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile sont éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile. A ces services sont assignés 99,5 équivalents à temps plein (ETP) de personnel logistique et 86,94 équivalents à temps plein (ETP) de travailleurs groupe-cible, selon la répartition dans le tableau ci-dessous.
Numéro d'agrément Service public d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile ETP de personnel...
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