21 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture,
Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, l'article 40 ;
Vu l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, l'article 35 et l'article 59, § 2, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 mars 2016 ;
Considérant que le centre Geert Tranoit a introduit une demande d'agrément pour le stockage de sperme de bovins le 4 décembre 2015 et que le centre répond aux conditions, visées à l'article 37 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;
Considérant que le centre Team Focus bvba a introduit une demande d'agrément pour le stockage de sperme de bovins le 7 mars 2016 et que le centre répond aux conditions, visées à l'article 37 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;
Considérant que le centre Dierenartsenpraktijk De Eggel bvba, le centre André Merchie et le centre Patrick Maenhout ont demandé d'abroger leur agrément pour le stockage de sperme de bovins,
Arrête :
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 9 décembre 2014, l'alinéa deux est remplacé par la disposition suivante :
"En exécution de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, les centres suivants sont agréés pour le stockage de sperme de bovins :
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Baanpraktijk K.I. Van Steendam, Dieter Visserstraat 1, 9070 Destelbergen;
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Candida Adriaens, Kortestraat 4, 8470 Snaaskerke ;
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DAP Gecavet bvba, Heerbaan 7, 2310 Rijkevorsel ;
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Geert Tranoit, Kloosterstraat 7, 9680 Maarkedal ;
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Genes Diffusion bvba, Nekkersvlietweg 2A, 8432 Leffinge ;
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Griet Van de Woestyne - KI Lugri, Moerwege 35,9991 Adegem ;
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Johan Dielemans, Schrevelstraat 15, 8650 Houthulst ;
Koen Leus, Heistraat 102, 9860 Oosterzele ;
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Kurt Van Hulle, Prinsengoeddreef 37A, 9910 Knesselare;
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Semenzoo Belgium bvba, Kampstraat 20, 3910 Neerpelt;
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Team Focus bvba, Hondenstraat 8, 9150 Kruibeke.".
Art. 2. L'article 2 du même...
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