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21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant la loi du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, notamment l'article 2.03.2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 avril 2016;

Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel de 400.000.000 euros, destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.04, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016;

Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 13 - SPF Intérieur et 16 - Ministère de la Défense nationale du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les dépenses liées de lutte contre le terrorisme et le radicalisme pour le premier trimestre 2016;

Vu les décisions du Conseil des Ministres du 22 janvier 2016, du 5 février 2016, du 4 mars 2016 et du 1 avril 2016, de prolonger chaque fois l'engagement de la Défense;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un crédit d'engagement et de liquidation de 13.122.415,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de...

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