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21 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement inclusif ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif ;

Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 2 juillet 2019 ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, I, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2019, les mots « Mme Christiane CORNET (CGSP) ; » sont remplacés...

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