20 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
Le Ministre-Président,
Le Ministre des Travaux publics de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;
Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 35;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 12.15, 33.06, 40.01, 52.01, 61.03 et 74.05 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 22 mai 2008, 4 et 11 septembre 2008, 23 octobre 2008, et 30 avril 2009, 27 mai 2009, 22 octobre 2009, 11 mars 2010, 15 juillet 2010, 10 novembre 2010, 28 avril 2011, 19 mai 2011 et 28 juin 2012 dans le cadre des programmes Interreg IV A, B et C, Convergence et Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Interreg IV B;
Intitulé : Scaldwin;
Bénéficiaire : DGARNE;
Article de base : 12.15.02 :
Crédits de liquidation : 150.000 EUR;
Codification du projet : E IB 200000 093C C;
Interreg IV A Grande Région;
Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;
Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;
Intitulé : Prévention des crues dans le bassin hydrographique de la Chiers, de la Messancy et du Ton;
Bénéficiaire : DGARNE;
Article de base : 12.15.02 :
Crédits de liquidation : 100.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0090 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré au cadre de vie;
Mesure 4.2 : Développer une démarche concertée en matière de gestion de territoire urbain et rural;
Intitulé : P.2.I.H.;
Opérateur : DGARNE;
Article de base : 12.15.02 :
Crédits de liquidation : 25.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 402FWA 0079 C;
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;
Axe 2 : Nature et Environnement, énergie, ressources naturelles et Mobilité;
Mesure 2.1 : Conservation de la Nature et des Paysages;
Intitulé : Habitat;
Opérateur : Parc naturel des Hautes Fagnes et Eifel;
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 2007 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;
Intitulé : APBM;
Bénéficiaire : Natecom ASBL;
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0019 C;
Intitulé : APBM;
Bénéficiaire : Carah ASBL;
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 40.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0019 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;
Intitulé : BIODIMESTICA;
Bénéficiaire : CRA-W;
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 40.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0020 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.3 : Assurer et promouvoir les activités rurales durables transfrontalières;
Intitulé : Transbiofruit;
Bénéficiaire : CRAW-W;
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 40.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403FWA 0059 C;
Intitulé : Transbiofruit;
Bénéficiaire : CEP-Bio;
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 8.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403FWA 0059 C;
Intitulé : Agrifutur;
Bénéficiaire : AGRICALL Wallonie;
Article de base : 33.06.02;
Crédits de liquidation : 3.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403FWA 0060 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4...
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