29 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain
Le Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, article 9, § 2, alinéa 2, modifiée par la loi du 1er mai 2006;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, l'article 21, § 1er, alinéa 2, modifié par les arrêtés royaux des 20 mars 2002 et 6 juin 2013;
Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 2008 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain, modifié par l'arrêté ministériel du 8 septembre 2009,
Arrête :
Article 1er. § 1er. Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain visée à l'article 21, § 1er, alinéa 1, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 10°, de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, modifié par les arrêtés royaux des 20 mars 2002, 22 novembre 2006 et 6 juin 2013 :
-
deux membres de la Commisssion des médicaments ou anciens membres :
- M.J. Longueville;
- M. De Meyere.
-
deux représentants du Collège intermutualiste national
- M. F. Sumkay;
- Mme C. Huyghebaert.
-
deux médecins responsables de l'information :
- M.M. Gregory;
- Mme C. Lenaerts.
-
deux pharmaciens responsables de l'information :
- Mme C. Baudoux;
- Mme R. Saelens.
-
deux représentants des organisations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament :
- Mme M. Gobert;
- M. R. Van Reeth.
-
un représentant des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens :
- Mme C. Verrue.
-
un représentant des associations scientifiques de médecins généralistes :
- Mme R. Van Belle.
8 un représentant du centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs :
- M. T. Moureau
§ 2. Sont nommés comme suppléants, comme visé à l'article 21, § 3, de l'arrêté présent, modifié par les arrêtés royaux des 20 mars 2002 et 22 novembre 2006;
-
des membres de la Commission des médicaments ou anciens membres :
- M. A. Herchuelz;
- Mme Y. Michotte.
-
deux représentants du Collège intermutualiste national :
- M. F. Niesten;
- Mme N...
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