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8 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée « Commission de l'Indice » et supprimant la « Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie », modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011, portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. Doutrepont, M., directeur des affaires sociales à la Fevia.

Mme Dembour, C., conseiller adjoint à la Fédération des Entreprises de Belgique, est nommée membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. Doutrepont, M., dont elle...

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