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28 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant nomination du secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, les articles 4 et 12;

Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie, modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 1981;

Vu l'arrêté royal du 13 septembre 2001 portant nomination du secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 janvier 2011;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2010 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie;

Considérant que l'emploi de secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie est vacant depuis le 1er juillet 2012;

Vu l'avis du Conseil central de l'Economie du 17 octobre 2012;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de ses fonctions de...

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