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20 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la « Commission d'évaluation de l'Origine »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord,

Vu l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine;

Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2000 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine, l'article 2,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres de la « Commission d'évaluation de l'Origine » pour un terme de cinq ans comme représentants du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie :

  1. membres effectifs :

    - M. Marc Wegnez, attaché de la Direction générale Potentiel économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;

    - Mme Nausikaä Lagrou, attaché de la Direction générale Potentiel économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;

  2. membres suppléants :

    - M. Jozef De Proft, attaché de la Direction générale Potentiel économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;

    - M. Philippe Jadot, assistant administratif de la Direction générale Potentiel économique du Service public fédéral...

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