March 05, 2013

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2013. - Arrêté royal relatif à la perception et la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 et portant exécution de certaines dispositions de cette convention
• 20 FEVRIER 2013. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2013 de l'Office national de Sécurité sociale
• 1 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande
• 1 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
• 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les redevances à percevoir visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande
• 21 FEVRIER 2013. - Décret modifiant le Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - volet décrétal (1)
• 29 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant : 1° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 2° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement des sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 3° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 4° l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112. - Traduction allemande d'extraits

Autres arrêtés

• 21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal
• Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2609 de l'école de conduite « Auto-école Escam Paré SA » devenu sans objet est retiré à partir du 27 déce
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Donald Vandenbroeck
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRLFS 1001 Choses à Construire
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sven Hoskens
• Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 25 février 2013
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Lanckriet Marc »
• 20 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la « Commission d'évaluation de l'Origine »
• Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 février 2013. Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : M. Marcel VANBAELEN