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28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au cadre organique de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capital

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 28;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 juin 2012;

Vu l'accord du ministre du Budget, donné le 28 juin 2012;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Transports,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le cadre organique de l'Agence régionale du Stationnement est composé comme suit :

Niveau A Niveau AA5 Directeur-generaal 1A5 Directeur-général 1A4+ Adjunct-directeur-generaal 1A4+ Adjunct-directeur-generaal 1A3 Directeur 2A3 Directeur 2A2 Eerste attaché 1A2 Eerste attaché 1A1 Ingenieur 1A1 Ingenieur 1A1 Attaché 4A1 Attaché 4Totaal niveau A10Total niveau A10

Niveau B Niveau BB1 Assistent 4B1 Assistant 4Totaal niveau B 4Total niveau B 4

Niveau C Niveau CC1 Adjunct 2C1 Adjoint 2Totaal niveau C 2Total niveau C 2

Niveau D Niveau DD1 Klerk 6D1 Commis 6Totaal niveau D 6Total niveau D 6

Algemeen totaal :22Total général :22

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement...

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