February 13, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en conséquence de la réorganisation du domaine politique de l'Aménagement du Territoire et la réalisation du Code flamand de l'Aménagement du Territoire
- 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International
- 29 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2001 portant exécution de l'article 102, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
- 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au régime des congés des agents des Services du Gouvernement wallon
- 28 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux
- 17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
- 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au cadre organique de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capital
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie
- Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9160 du 6 décembre 2012
- 7 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2012 janvier 2013
- Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9162 du 6 décembre 2012
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées. - Commission de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 9163 du 6 décembre 2012 : Le candidat officier de réserve Grosjean V.