February 13, 2013

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Lois, décrets, ordonnances et règlements

11 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en conséquence de la réorganisation du domaine politique de l'Aménagement du Territoire et la réalisation du Code flamand de l'Aménagement du Territoire

13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

29 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2001 portant exécution de l'article 102, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au régime des congés des agents des Services du Gouvernement wallon

28 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux

17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au cadre organique de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capital

Autres arrêtés

Direction générale opérationnelle Agriculture

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie

Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9160 du 6 décembre 2012

7 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2012 janvier 2013

Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9162 du 6 décembre 2012

Direction générale opérationnelle Agriculture

Forces armées. - Commission de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 9163 du 6 décembre 2012 : Le candidat officier de réserve Grosjean V.