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27 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 août 2012 relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique belge

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

La Ministre de la Justice,

Vu la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses, notamment l'article 139;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 16 février 2012 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 notamment le budget Justice programme 59/3;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België »;

Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België ».

Vu l'arrêté ministériel du 9 août 2012 relatif au subside à l'Union bouddhique belge pour l'exercice 2012;

Vu le budget de l'Union bouddhique belge pour l'année 2012;

Vu la modification budgétaire de l'Union bouddhique belge pour l'exercice 2012;

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