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21 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de Surveillance

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Justice,

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2006 portant nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 9 octobre 2006 portant nomination des membres auprès de la Commission de Surveillance d'Oudenaarde;

Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2006 portant démission et nomination de membres de la Commission de Surveillance de Verviers;

Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2006 portant démission et nomination de membres de la Commission de Surveillance d'Hasselt,

Arrête :

Article unique. Le mandat suivant du président des Commissions de Surveillance est prolongé depuis :

Le 1er février 2010 :

- M. Jean-François Funck, Commission de Surveillance d'Ittre.

Le mandat suivant des membres des Commissions de Surveillance est prolongé depuis :

Le 11 octobre 2010 :

- Mme Gerda Van Schelvergem, Commission de Surveillance...

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