24 MAI 2011. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel. - Exercice 2011 - de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer

Le Comité de gestion,

Vu l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du Budget, donné le 28 avril 2011;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer, donné le 10 mai 2011;

Vu la décision du Comité de gestion du 24 mai 2011,

Le plan de...

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