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20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment ses articles 31, 36, 44 et 48 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'institut de la formation en cours de carrière;

Considérant la proposition de la CSC-Enseignement du 29 août 2017 ;

Considérant la proposition de l'Institut de la formation en cours de carrière du 6 septembre 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 2, 4°, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de...

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