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20 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de plomb, de blende et de pyrite de fer de Longwilly (n° 160)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret sur les mines du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988, l'article 71 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier, l'article 29 ;

Considérant le rapport, en ce compris ses plans et ses annexes, en date du 18 avril 2022, de la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (ci-après dénommée DRIGM), Département de l'Environnement et de l'Eau, Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement ;

Considérant que la concession actuelle de Longwilly a été constituée en vertu des actes suivants :

arrêté royal du 26 août 1826 octroyant à la Société de Longwilly représentée par les sieurs A. De Dommartin domicilié à Bery, le baron F. d'Anethan domicilé à la Trapperie et à A. Siville de Bastogne, la concession de mines de plomb de Longwilly ;

arrêté royal du 01 février 1886 octroyant/accordant à la Société de Longwilly, à titre d'extension, la concession de minerais de pyrite et de blende gisant dans le même périmètre sous 88 ha et 93 ares de la commune de Longvilly ;

Considérant ainsi que les derniers propriétaires connus sont les héritiers de la duchesse douairière Eléonore d'Arenberg ;

Considérant que la concession de Longwilly est délimitée comme figuré sur le plan en annexe ; qu'elle s'étend sur 3213 ha 58 a (1180 ha en territoire belge) sous les anciennes communes de Longwilly, Wardin et Noville ; et sous la nouvelle commune de Bastogne ;

Considérant que la...

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