20 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du pôle « Ruralité » ainsi que de ses présidents
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017;
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du pôle " Ruralité " ainsi que de ses présidents, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Considérant le courrier daté du 23 août 2022 par lequel le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie transmet à M. le Ministre de l'Agriculture et Mme la Ministre de la Ruralité une synthèse des modifications à apporter à la composition de ce pôle;
Considérant le même courrier daté du 23 août 2022 par lequel le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie attire l'attention sur le fait qu'une prolongation des mandats est indispensable à la continuité des travaux, dans l'attente de la révision de la structure et de la composition du pôle « Ruralité »;
Considérant le fait qu'au total vingt-trois mandats n'ont jamais été pourvus;
Considérant qu'il est nécessaire de nommer les membres du pôle Ruralité en remplacement des membres qui ont perdu la qualité sur la base de laquelle ils ont été nommés;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ministre de la Ruralité;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du pôle " Ruralité " ainsi que de ses présidents est modifié comme suit :
-
pour les interlocuteurs sociaux visés à l'article 1er, 1°,:
- Mme Céleste QUAGHEBEUR est nommée membre effectif en remplacement de Mme Caroline DECOSTER;
- M. Nicolas HENRY est nommé membre suppléant en remplacement de Mme Anne-Sophie STENUIT;
-
pour les représentants sur propositions des associations environnementales visés à l'article 1er, 2°:
- M. Corentin ROLAND est nommé membre effectif en remplacement de Mme Julie VANDAMME;
- Mme Julie VAN DAMME est nommée membre suppléant en remplacement de Mme Marie-Céline GODIN;
- M. Amaury FRAENKEL est nommée membre...
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