20 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours

La Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 106, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours, notamment l'article 154, alinéa 2, 1° ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 mai 2022;

Vu le protocole n° 2022/04 du 16 juin 2022 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu l'avis 72.239/2 du Conseil d'Etat, donné le 17 octobre 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant la proposition de description de fonction du centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile visé à l'article 175 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;

Considérant que le colonel, comme grade le plus élevé de l'organisation zonale, possède un nombre de compétences génériques, qu'il exprime dans les différents domaines d'activité et les tâches possibles ;

Considérant que l'évaluation du colonel peut avoir lieu sur base de tous les éléments de la description de fonction complète, y compris les compétences génériques. Il est possible de les évaluer dans la rubrique « motivation » de la grille du rapport d'évaluation, visé à l'annexe 4 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours,

Arrête :

Article unique. Dans l'annexe 8 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées :

  1. Dans la première colonne, entre les rubriques « Description » et « Tâches-clés et domaines d'activité », une nouvelle rubrique est insérée, rédigée comme suit : « Compétences génériques » ;

  2. Dans la deuxième colonne, la rubrique « Compétences génériques « est complétée comme suit :

  1. Comprendre l'organisation: Le colonel développe une vision détaillée des différentes fonctions/entités et évalue correctement les implications des décisions prises sur les autres domaines. Il détermine les paramètres d'organisation interne en fonction de la vision et de la stratégie de l'organisation, dans l'optique de l'optimisation des processus.

  2. Conceptualiser : Le colonel traduit des raisonnements et concepts abstraits et généraux (valeurs...

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